Politique de confidentialité

Mis à jour : 13 Août 2026

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») détaille la manière dont OCSiAl International S.à.r.l. et ses Sociétés affiliées (ci-après « nous », « notre » ou la « Société ») utilisent et protègent les Données Personnelles relatives aux personnes identifiées ou identifiables (ci-après « vous », « votre » ou la « Personne concernée »). 

La présente Politique s’applique à toutes les informations que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées lors de vos interactions sur www.ocsial.com ou www.tuball.com (le « Site »).  

1. Le responsable de traitement

OCSiAl International, Société à responsabilité limité constituée et opérant conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B246650 et ayant son siège social 1, rue de la Poudrerie, 3364 Leudelange, Luxembourg. 

Aux fins de la présente Politique, la Société agit en qualité de responsable de traitement pour son propre compte et celui de ses Sociétés affiliées. 

Par « Sociétés affiliées », il convient d'entendre toute autre personne qui exerce un contrôle direct ou indirect sur la Société, ou qui est sous le contrôle commun avec celle-ci, ou qui est contrôlée par la Société. Tel qu'utilisé dans cette définition, le terme « contrôle » (y compris les termes corrélés, « contrôlé par » et « sous contrôle commun avec ») désigne, en ce qui concerne la Société, la détention, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d'une personne (que ce soit par la détention de titres de capital ou d'intérêts sociaux, par contrat ou autrement), étant toutefois entendu qu'O2 Management S.A. ne sera pas considérée comme une Société Affiliée.

2. Types de données collectées

Nous collectons différents types d’informations (« Données ») à diverses fins (comme indiqué ci-dessous) afin de vous permettre d’utiliser notre Site. Nous collectons des Données qui nous permettent d’identifier l’utilisateur (« Données Personnelles ») et d’améliorer la qualité du Site en fonction de vos interactions (« Données d’utilisation »). 

Les Données Personnelles que nous collectons ou que vous choisissez de nous fournir comprennent :

• Données d'identification : adresse e-mail, prénom et nom, numéro de téléphone, langue et pays depuis lesquels vous interagissez avec nous.
• Données d'identification électronique relatives au dispositif utilisé pour accéder au Site : adresse IP, système d'exploitation, type et version du navigateur, fournisseur d'accès Internet, identifiant unique du dispositif.
• Données collectées via des cookies et traceurs

Pour plus d'informations sur les Cookies et la manière dont nous les, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.  

Lors de l'utilisation de formulaires tels que « Contact », « Postuler », « Demander un devis » ou tout autre formulaire disponible sur le Site, nous indiquerons les champs obligatoires, car il s'agit de Données dont nous avons besoin afin de vous fournir le service souhaité. Veuillez comprendre que, si vous refusez de partager ces Données avec nous, vous risquez de ne pas pouvoir finaliser votre demande.

Les Données d'utilisation que nous collectons comprennent (liste non exhaustive) :

• Les pages du Site fréquemment visitées ;
• L’heure et la date de votre visite ;
• Le temps passé sur les pages visitées ;
• D'autres Données de diagnostic.

3. Finalités du traitement et bases légales du traitement

Nous pouvons utiliser les Données que vous nous avez fournies aux fins suivantes :

• Analyse de l’usabilité et de la qualité du Site : nous avons un intérêt légitime à analyser les usages du Site et le degré de satisfaction des utilisateurs. Le traitement de ces Données vous est également bénéfique, car il vise à améliorer l'expérience utilisateur et à offrir un service et un Site de meilleure qualité. Des Données supplémentaires peuvent être traitées si vous y consentez lorsque vous participez aux fonctions interactives du Site ;
• Conception, exécution et réalisation d'un achat ou demande de devis/contrat de service : si vous demandez un devis ou un contrat depuis notre page produit, nous traiterons les Données pour établir ou exécuter le contrat ;
• Assistance : nous avons un intérêt légitime à répondre à vos messages et/ou demandes effectuées via nos différents formulaires de contact. Le traitement de ces Données vous est également bénéfique car il nous permet de vous assister. Nous considérons également avoir un intérêt légitime à utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies pour vous contacter (email, appel téléphonique). Lorsque votre demande est liée à l'exercice de vos droits (voir Section 6), nous sommes autorisés par la loi à traiter vos Données afin de respecter nos obligations légales ;
• Formulaires de feedback : nous traiterons vos Données si vous choisissez de répondre à l'un de nos formulaires de feedback. Nous avons un intérêt légitime à traiter ces Données afin d'améliorer le Site et nos produits. Le traitement de ces Données vous est également bénéfique car il nous permet d'améliorer la qualité des services et produits que nous vous proposons ;
• Marketing : la loi nous autorise à traiter vos Données à des fins marketing sur la base du consentementque vous nous accordez. Par exemple, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou lorsque vous consentez via les cookies ;
• Fraude : nous avons un intérêt légitime à effectuer les vérifications nécessaires pour détecter et prévenir les éventuelles fraudes ou irrégularités liées au Site.

4. Durée de conservations des Données Personnelles

• Analyse de l’usabilité et de la qualité du Site : nous avons un intérêt légitime à analyser les usages du Site et le degré de satisfaction des utilisateurs. Le traitement de ces Données vous est également bénéfique, car il vise à améliorer l'expérience utilisateur et à offrir un service et un Site de meilleure qualité. Des Données supplémentaires peuvent être traitées si vous y consentez lorsque vous participez aux fonctions interactives du Site ;
• Conception, exécution et réalisation d'un achat ou demande de devis/contrat de service : si vous demandez un devis ou un contrat depuis notre page produit, nous traiterons les Données pour établir ou exécuter le contrat ;
• Assistance : nous avons un intérêt légitime à répondre à vos messages et/ou demandes effectuées via nos différents formulaires de contact. Le traitement de ces Données vous est également bénéfique car il nous permet de vous assister. Nous considérons également avoir un intérêt légitime à utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies pour vous contacter (email, appel téléphonique). Lorsque votre demande est liée à l'exercice de vos droits (voir Section 6), nous sommes autorisés par la loi à traiter vos Données afin de respecter nos obligations légales ;
• Formulaires de feedback : nous traiterons vos Données si vous choisissez de répondre à l'un de nos formulaires de feedback. Nous avons un intérêt légitime à traiter ces Données afin d'améliorer le Site et nos produits. Le traitement de ces Données vous est également bénéfique car il nous permet d'améliorer la qualité des services et produits que nous vous proposons ;
• Marketing : la loi nous autorise à traiter vos Données à des fins marketing sur la base du consentementque vous nous accordez. Par exemple, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou lorsque vous consentez via les cookies ;
• Fraude : nous avons un intérêt légitime à effectuer les vérifications nécessaires pour détecter et prévenir les éventuelles fraudes ou irrégularités liées au Site.

Vos Données seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, conformément aux exigences légales applicables, notamment pour faire face à d'éventuels recours juridiques, et résoudre les litiges en cours ou les obligations réglementaires. Une fois toute prescription potentielle écoulée, nous supprimerons vos Données Personnelles.

5. Destinataires des Donnés

La Société peut communiquer et transférer vos Données aux catégories de destinataires suivantes :


• Sous-traitants, partenaires commerciaux ;
• Conseils professionnels (p. ex. auditeurs, avocats) ;
• Autres sociétés du Groupe OCSiAl (Sociétés Affiliées) ;
• Organismes de réglementation ou autorités publiques.

En acceptant la présente Politique, vous nous accordez un consentement inconditionnel et non équivoque à toute divulgation ou transfert éventuel de vos Données aux destinataires décrits ci-dessus, et ce consentement sera considéré comme suffisant aux fins de notre conformité avec le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (dans la mesure où il s'applique à vous).

6. Transfert des données hors de l'Union européenne

Aux fins de l'efficacité du service, certaines de vos Données, y compris les Données Personnelles, peuvent être transférées, stockées et traitées sur des ordinateurs situés en dehors de votre pays ou dans une juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction, y compris les situations où le traitement des Données pourrait avoir lieu en dehors du territoire d'un État membre de l'Union européenne (l'« UE ») ou d'un autre État signataire de l'accord sur l'Espace Economique uEropéen (l'« EEE »), dans la mesure où cela vous est applicable.

Lors du transfert international de vos Données, nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour garantir la sécurité de vos Données, en nous appuyant sur des mécanismes reconnus tels que les clauses contractuelles types de l'UE (CCT) et les mesures complémentaires nécessaires exigées par les réglementations applicables en matière de protection des données. Pour votre référence, le texte intégral des CCT est disponible à l'adresse suivante : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en .

Si vous utilisez tuball.cn (ou tout autre site web .cn), vos Données Personnelles seront stockées sur des serveurs situés en Chine et conformément à la législation de la République populaire de Chine.

7. Vos droits relatifs aux Données

Dans la mesure autorisée par les lois applicables, vous, en tant que Personne concernée, avez le droit de : 

• Demander l'accès aux Données Personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Demander de rectifier (corriger) toute Donnée Personnelle inexacte que nous détenons. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous estimez incomplètes. Lorsque vous partagez volontairement vos Données Personnelles avec nous par quelque moyen que ce soit, vous confirmez leur exactitude et authenticité et acceptez de nous informer promptement de toute mise à jour ou modification. Vous êtes seul responsable de tout préjudice, perte ou dommage résultant d'informations incomplètes, inexactes ou fausses fournies dans les formulaires disponibles sur le Site. Veuillez noter que, sauf disposition expresse contraire de la présente Politique, vous devez uniquement soumettre vos propres Données Personnelles, et non celles d’un tiers ;
• Demander l'effacement de vos Données Personnelles si elles ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités susmentionnées ou lorsque nous n'avons plus l'autorisation légale de les traiter et d'en faire usage ;
• Demander de restreindre le traitement de vos Données Personnelles. Cela inclut la possibilité de suspendre temporairement le traitement dans des situations spécifiques, ou de demander que nous conservions les Données pendant une période plus longue si vous en avez besoin pour un motif légitime ;
• Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données à tout moment. Si le traitement est basé sur le consentement ou requis pour l'exécution d'un contrat (comme indiqué à la Section 3), vous conservez également le droit à la portabilité des Données. Cela vous permet de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, permettant ainsi leur transfert fluide vers une autre organisation sans entrave de notre part.

Pour exercer vos droits précités, vous devrez nous adresser une demande par courrier recommandé ou par e-mail à l'adresse suivante :

Responsable de la protection des données
1, rue de la Poudrerie, 
L-3364 Leudelange
DPM@ocsial.com

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à vos Données Personnelles (ou à exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à veiller à ce que les Données Personnelles ne soient pas divulguées à toute personne n'y ayant aucun droit. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.


Nous disposerons ensuite d'un mois calendaire à compter de la réception de la demande pour y répondre. Parfois, cela peut nous prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons avant l’expiration du premier délai.

En outre, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Au Luxembourg, vous pouvez contacter la Commission nationale pour la protection des données.


Commission Nationale de Protection des Données
Service des réclamations
15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux
Tel.: (+352) 26 10 60 -1

8. Sécurité des données

Nous stockons vos Données en toute sécurité sur un serveur virtuel géré par la Société, situé dans l'Union européenne, hébergé par Microsoft Azure ((https://azure.microsoft.com/en-us/support/legal/). En outre, nous limitons l'accès à vos Données Personnelles aux employés, agents, prestataires et autres tiers ayant un besoin professionnel d'y accéder. Ils ne traiteront vos Données Personnelles que sur instruction de notre part, et sont tenus à une obligation de confidentialité.

Bien que nous utilisions des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'étant sécurisée à 100%.

La Société prendra les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer le traitement sécurisé de vos Données et conformément à la présente Politique, et aucun transfert de vos Données ne sera effectué vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats soient mis en place pour garantir la sécurité de vos Données.

9. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites exploités par des tiers. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.


Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

10. Confidentialité des mineurs

Notre Site ne s'adresse à aucune personne âgée de moins de 18 ans (« Enfants » ou « Enfant »).


Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de toute personne de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a fourni des Données, veuillez nous contacter. Si nous prenons conscience d'avoir collecté des Données auprès d'Enfants sans vérification du consentement parental, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos serveurs.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique chaque fois que nous le jugeons opportun. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons sur le Site (par exemple via des bannières et fenêtres contextuelles) ou par une alerte par e-mail. Nous vous recommandons de vérifier périodiquement cette Politique pour toute mise à jour, car elle est toujours accessible sur le Site. Les modifications apportées à cette Politique entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.

12. Contactez-nous

Si vous avez toute question concernant la présente Politique ou si vous constatez tout abus lié à vos Données et/ou toute violation concernant les Données nous ayant été fournies, veuillez nous contacter :


Par e-mail : DPM@ocsial.com


Adresse : 1, rue de la Poudrerie, L-3364 Leudelange, Luxembourg

13. Disponibilité de cette politique de confidentialité dans d'autres langues

La présente Politique de confidentialité est également disponible dans d'autres langues. En cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction de la présente Politique de confidentialité, la version anglaise prévaudra.